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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 6.03
Versions de la disposition

Texte complet
6.03. Des allocations semblables à celles mentionnées à l’article 6.01 mais dont les sommes peuvent être différentes, sont versées aux experts dont l’Ordre retient les services de temps à autre.
Décision 83-02-18, a. 6.03.
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